Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.428 du 20 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le personnel de l'Administration des Ponts et Chaussées

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.414 du 20 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au contrôle des connaissances formation professionnelle spécial

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.404 du 20 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux semences de céréales - production et commercialisation

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.339 du 20 décembre 2013

    sur projet de loi portant approbation d'un nouvel Accord relatif au Service International de Recherches

    Numéro parlementaire: 6620

  11. Avis 50.266 du 20 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du service vétérinaire d'urgence, et les conditions à remplir en vue de l'ouverture d'une clinique vétérinaire

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.453 du 10 décembre 2013

    sur le projet de loi concernant les dépenses,Impôts et dispositions budgétaires janvier à avril 2013

    Numéro parlementaire: 6630

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