Projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013.
Date de l'avis : 06/02/2015
Numéro de l'avis : 50.828
Numéro parlementaire : 6728