Projet de loi portant organisation de l’Administration des services vétérinaires. (Amendements parlementaires le 16.12.2014)
Date de l'avis : 06/02/2015
Numéro de l'avis : 50.508
Numéro parlementaire : 6659
Date de l'avis : 06/02/2015
Numéro de l'avis : 50.508
Numéro parlementaire : 6659