Avis 50.912 du 24 février 2015

Projet de règlement grand-ducal concernant le transport de personnes, l’exploitation et l’utilisation des infrastructures d’accostage sur la Moselle.

Date de l'avis : 24/02/2015

Numéro de l'avis : 50.912

Numéro parlementaire : /

Dernière mise à jour