Projet de règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.
Date de l'avis : 06/02/2015
Numéro de l'avis : 50.927
Numéro parlementaire : /