Avis complémentaire 50.190 du 10 mars 2015

Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine. Amendement parlementaire du 13 janvier 2015

Date de l'avis : 10/03/2015

Numéro de l'avis : 50.190

Numéro parlementaire : 6564

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