Troisième avis complémentaire 50.248 du 10 mars 2015

Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant

1. le Code de la sécurité sociale ;
2. la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ;
3. la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
   1. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles,
   2. de la prestation temporaire de service. Amendement parlementaire du 29 janvier 2015

Date de l'avis : 10/03/2015

Numéro de l'avis : 50.248

Numéro parlementaire : 6578