Deuxième avis complémentaire 49.855 du 10 mars 2015

Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois. Amendements parlementaires du 17 février 2015

Date de l'avis : 10/03/2015

Numéro de l'avis : 49.855

Numéro parlementaire : 6461

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