Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires des espèces bovine et porcine.
Date de l'avis : 24/02/2015
Numéro de l'avis : 50.926
Numéro parlementaire : /