Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur.
Date de l'avis : 25/03/2015
Numéro de l'avis : 50.276
Numéro parlementaire : 6591
Date de l'avis : 25/03/2015
Numéro de l'avis : 50.276
Numéro parlementaire : 6591