Projet de loi relatif au classement des établissements d’hébergement touristique.
Date de l'avis : 25/03/2015
Numéro de l'avis : 50.311
Numéro parlementaire : 6604
Date de l'avis : 25/03/2015
Numéro de l'avis : 50.311
Numéro parlementaire : 6604