Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.544 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la FINUL

    Numéro parlementaire: 6661

  2. Avis 50.516 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements marins - DIR. 2013/52/UE

    Numéro parlementaire: 6657

  4. Avis 50.505 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le commissariat aux Assurances - contributions aux frais du personnel

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.482 du 25 mars 2014

    sur le projet de loi concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Numéro parlementaire: 6643

  8. Avis 50.406 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au statut, aux modalités de désignation et aux attributions du médecin-coordinateur

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.145 du 25 mars 2014

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 6555

  14. Avis 50.507 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2014/15

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.504 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la zone protégée réserve naturelle Haute Sûre-Bruch/Pont Misère

    Numéro parlementaire: /

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