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Année(s)

  1. Avis 50.633 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les épreuves de l'examen de fin d'études secondaires

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.632 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, coefficients des branches combinées

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.631 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la fixation de la tâche des enseignants des lycées

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.627 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.615 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les critères de classement, affectation d'instituteur

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.643 du 24 juin 2014

    sur le projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.637 du 24 juin 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation des services d'incendie et de sauvetage

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.636 du 24 juin 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.626 du 24 juin 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les entreprises de réassurance exercice et conditions d'agrément

    Numéro parlementaire: /

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