Avis

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Année(s)

  2. Avis 50.578 du 3 juin 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires pour l'année 2014/2015

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.577 du 3 juin 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les professions et métiers de la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.564 du 3 juin 2014

    sur le projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 6670

  5. Avis 50.560 du 3 juin 2014

    sur le projet de loi concernant la directive épargne - communication automatique

    Numéro parlementaire: 6668

  6. Avis 50.558 du 3 juin 2014

    sur le projet de loi concernant les Chambres professionnelles à base élective

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.557 du 3 juin 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure électorale pour chambre des fonctionnaires

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.542 du 3 juin 2014

    sur le projet de loi concernant le pacte international droits économiques, sociaux et culturels

    Numéro parlementaire: 6664

  10. Avis 50.270 du 3 juin 2014

    sur le projet de loi concernant l'égalité de traitement entre femmes et hommes

    Numéro parlementaire: 6586

  12. Avis 50.620 du 20 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Ronnheck - zone protégée d'intérêt national

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.585 du 20 mai 2014

    sur le projet de loi relative à l’identification des personnes physiques

    Numéro parlementaire: 6687

  14. Avis 50.574 du 20 mai 2014

    sur le projet de loi concernant la reconnaissance mutuelle - probation / peines de substitution

    Numéro parlementaire: 6677

  15. Avis 50.567 du 20 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime de paiement unique - politique agricole

    Numéro parlementaire: /

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