Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.122 du 16 juin 2015

    sur le projet de loi concernant l'accord de sécurité entre Lux - Autriche - Croatie

    Numéro parlementaire: 6812

  2. Avis 51.121 du 16 juin 2015

    sur le projet de loi concernant l'accord Lux - OCCAR Protection des informations classifiées

    Numéro parlementaire: 6813

  4. Avis 51.087 du 16 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le PAC - paiements directs en faveur des agriculteurs

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.943 du 16 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le marché du matériel électrique rapprochement legislation

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.749 du 16 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de contrôle et sanction automatisé (CSA)

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 51.110 du 2 juin 2015

    sur le projet de loi portant intégration de l’Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers

    Numéro parlementaire: 6809

  15. Avis 51.070 du 2 juin 2015

    sur le projet de loi concernant la Police et l'Inspection générale de la Police

    Numéro parlementaire: 6799

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