Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 50.708 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.705 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission civile EU EUCAP SAHEL au Niger - Prolongation

    Numéro parlementaire: 6701

  3. Avis 50.704 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission "Etat de droit" Luxbg. - EULEX KOSOVO

    Numéro parlementaire: 6702

  4. Avis 50.700 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les agents intervenant dans l'enseignemet fondamental

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.556 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la protection des pièces classifiées - Commission consultative

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.425 du 11 juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.639 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal portant désignation de neuf emplois à attributions particulières de l’administration des douanes et accises

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.634 du 1er juillet 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, coefficients branches fondamentales

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  322
  4. Page  323
  5. Page  324
  6. Page  325
  7. Page  326
  8. ...
  9. Page suivante