Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.205 du 10 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le stage des fonctionnaires - stagiaires et période de stage

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 51.188 du 10 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle - professions et métiers

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 51.128 du 10 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation de l’apprentissage transfrontalier

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 51.091 du 10 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorisation d'exercer la profession de psychothérapeute

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.945 du 10 juillet 2015

    sur le projet de loi concernant la protection de la vie privée dans communications électronique

    Numéro parlementaire: 6763

  13. Avis 50.834 du 10 juillet 2015

    sur la proposition de loi concernant l'interdire la dissimulation du visage dans espace public

    Numéro parlementaire: 6705

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