Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 50.561 du 20 mai 2014

    sur le projet de loi concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

    Numéro parlementaire: 6672

  2. Avis 50.551 du 20 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone protégée - zone forestière "Akescht" - Commune Hosingen

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.541 du 20 mai 2014

    sur le projet de loi portant création d'un comité du risque systémique

    Numéro parlementaire: 6653

  4. Avis 50.523 du 20 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Tabac - Publicité - Interdiction

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.484 du 20 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste des branches commerciales du commerce de détail

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.468 du 20 mai 2014

    sur la proposition de loi concernant le statut des représentants lux. au Parlement européen

    Numéro parlementaire: 6621

  10. Avis 50.588 du 6 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les missions d'observation de l'OSCE en 2014

    Numéro parlementaire: 6682

  11. Avis 50.587 du 6 mai 2014

    sur le projet de loi concernant l'aménagement d'un point d'arrêt pont rouge à Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6684

  12. Avis 50.579 du 6 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le transfert des plus-values abrogeant RGD 17.06.1992

    Numéro parlementaire: 6681

  14. Avis 50.503 du 6 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.483 du 6 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les activités artisanales établir liste et champ d'appication

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  322
  4. Page  323
  5. Page  324
  6. Page  325
  7. Page  326
  8. ...
  9. Page suivante