Projet de règlement grand-ducal déterminant
- le référentiel des compétences professionnelles,
- les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,
- la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation,
- la composition et le fonctionnement des commissions de validation,
- les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,
- la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale.
Date de l'avis : 10/07/2015
Numéro de l'avis : 51.205
Numéro parlementaire : /