Avis 50.939 du 10 juillet 2015

Projet de règlement grand-ducal déterminant les tarifs horaires des formateurs et les indemnités des évaluateurs intervenant à l'Institut de formation de l'Éducation nationale et modifiant 

  1. le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant 
    1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l'enseignement fondamental ; 
    2. les indemnités 
      1. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation ; 
      2. des membres du jury d'examen 
  2. le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d'éducation des lycées et lycées techniques 
    1. l'échelle d'évaluation par le directeur, 
    2. les modalités d'organisation et le programme de la formation en cours d'emploi, 
    3. les modalités d'obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d'emploi 
  3. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l'enseignement fondamental d'obtenir l'autorisation d'enseigner en tant qu'instituteur dans les quatre cycles.

Date de l'avis : 10/07/2015

Numéro de l'avis : 50.939

Numéro parlementaire : /

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