-
Avis 50.978 du 3 avril 2015
sur le projet de loi concernant la construction d'un Centre National d'Intervention
Numéro parlementaire: 6778
-
Avis 50.745 du 3 avril 2015
sur le projet de loi concernant l'abolition des districts
Numéro parlementaire: 6711
-
Avis 50.728A du 3 avril 2015
sur le projet de loi concernant l'aménagement communal - Projet de loi dite Omnibus
Numéro parlementaire: 6704
-
Deuxième avis complémentaire 50.716 du 3 avril 2015
sur le projet de loi concernant le marché du gaz naturel - Transposition DIR 2012/27/UE
Numéro parlementaire: 6710
-
Deuxième avis complémentaire 50.715 du 3 avril 2015
sur le projet de loi concernant le marché de l'électricité - Transposition DIR. 2012/27/UE
Numéro parlementaire: 6709
-
Avis complémenatire 50.100 du 3 avril 2015
sur le projet de loi concernant le dialogue social - réforme en matière de délégation personnel
Numéro parlementaire: 6545
-
Avis 51.061 du 25 mars 2015
sur le projet de loi concernant le BUDGET 2015
Numéro parlementaire: 6796
-
Avis 50.974 du 25 mars 2015
sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés - catalogue contraventions
Numéro parlementaire: /
-
Avis 50.973 du 25 mars 2015
sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
Numéro parlementaire: 6771
-
Avis 50.911 du 25 mars 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’archivage électronique - Règles prévues
Numéro parlementaire: /
-
Avis 50.903 du 25 mars 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut personnel Association d'assurance et Centre commun
Numéro parlementaire: /
-
Deuxième avis complémentaire 50.508 du 25 mars 2015
sur le projet de loi portant organisation de l’Administration des services vétérinaires
Numéro parlementaire: 6659
-
Avis 50.311 du 25 mars 2015
sur le projet de loi relatif au classement des établissements d’hébergement touristique
Numéro parlementaire: 6604
-
Avis 50.276 du 25 mars 2015
sur le projet de loi portant organisation de l’enseignement supérieur
Numéro parlementaire: 6591
-
Deuxième avis complémentaire 49.619 du 25 mars 2015
sur le projet de loi concernant la circulation sur toutes les voies publiques
Numéro parlementaire: 6399
- Page précédente
- ...
- Page 324
- Page 325
- Page 326
- Page 327
- Page 328
- ...
- Page suivante