Avis

  1. Avis 50.562 du 4 avril 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la mission civile au Mali participation Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6671

  2. Avis 50.524 du 4 avril 2014

    sur le projet de loi relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs

    Numéro parlementaire: 6663

  3. Avis 50.517 du 4 avril 2014

    sur le projet de loi concernant l'organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier

    Numéro parlementaire: 6658

  4. Avis 50.512 du 4 avril 2014

    sur le projet de loi relative à la radiocommunication pour services de sécurité et secours luxembourgeois

    Numéro parlementaire: 6651

  5. Avis 50.470 du 4 avril 2014

    sur la proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

    Numéro parlementaire: 6623

  6. Avis 50.426 du 4 avril 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la traite des êtres humains assistance, protection et sécurité

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.550 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.549 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.545 du 25 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine

    Numéro parlementaire: 6662

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