Avis

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Année(s)

  3. Avis 50.588 du 6 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les missions d'observation de l'OSCE en 2014

    Numéro parlementaire: 6682

  4. Avis 50.587 du 6 mai 2014

    sur le projet de loi concernant l'aménagement d'un point d'arrêt pont rouge à Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6684

  5. Avis 50.579 du 6 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le transfert des plus-values abrogeant RGD 17.06.1992

    Numéro parlementaire: 6681

  7. Avis 50.503 du 6 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.483 du 6 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les activités artisanales établir liste et champ d'appication

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.427 du 6 mai 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comptage de l'énergie électrique et du gaz naturel

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.408 du 6 mai 2014

    sur le projet de loi concernant l'union internationale des télécommunications - Convention

    Numéro parlementaire: 6637

  12. Avis 50.405 du 6 mai 2014

    sur le projet de loi concernant la convention de sécurité sociale Luxembourg - Serbie

    Numéro parlementaire: 6639

  13. Avis 50.187B du 6 mai 2014

    sur le projet de loi concernant la procédure devant juridictions de l'ordre administratif

    Numéro parlementaire: 6563B

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