Avis

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Année(s)

  2. Avis 50.478 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les victimes de dommages corporels - indemnités 2014

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.467 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes voies publiques

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.450 du 11 mars 2014

    sur le projet de loi portant autorisation d’aliénation de trois immeubles administratifs

    Numéro parlementaire: 6631

  5. Avis 50.410 du 11 mars 2014

    sur le projet de loi concernant l'Accord interne entre Représentants Gouvernements Etats UE

    Numéro parlementaire: 6638

  6. Avis 50.264 du 11 mars 2014

    sur le projet de loi concernant les accords verticaux de distribution dans le secteur automobile

    Numéro parlementaire: 6592

  9. Avis 50.466 du 25 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les frais de prestations de services des instructeurs de natation

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.465 du 25 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de fonctionnement du collège des inspecteurs de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.439 du 25 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les professions de santé création nouvelle section

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.433 du 25 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux titres de légitimation de l’Administration des Chemins de Fer

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.347 du 25 février 2014

    sur le projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d’une Ecole de la 2e Chance

    Numéro parlementaire: 6629

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