Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.684 du 11 novembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet l’exploitation et la supervision continue des hélistations

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.281 du 11 novembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le centre socio-éducatif de l'Etat - différentes carières

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.280 du 11 novembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation de l'Unité de sécurité du centre socio-éducatif de l'État

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.794 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la protection des mineurs dans les services de médias audiovisuels

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.744 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de la fonction

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.718 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers

    Numéro parlementaire: /

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