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Année(s)

Avis complémentaire 50.561 du 7 octobre 2014

sur le projet de loi concernant les sous-produits animaux non destinés consommation humaine

Numéro parlementaire: 6672
Avis 50.369 du 7 octobre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les études et exercice de la profession de santé podologue

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 50.338 du 7 octobre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le réseau national de pistes cyclables

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 50.328 du 7 octobre 2014

sur le projet de loi concernant la fondation patrimoniale

Numéro parlementaire: 6595
Avis complémentaire 50.323 du 7 octobre 2014

sur le projet de loi concernant le titre d'artiste

Numéro parlementaire: 6612
Avis complémentaire 50.278 du 7 octobre 2014

sur le projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux liaisons et raccordements vers le réseau communal

Numéro parlementaire: 6600
Avis complémentaire 50.248 du 7 octobre 2014

sur le projet de loi concernant la création profession psychothérapeute

Numéro parlementaire: 6578
Avis complémentaire 50.053 du 7 octobre 2014

sur le projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques

Numéro parlementaire: 6525
Avis 50.362 du 23 septembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les zones de protection Eau - Commune de Flaxweiler

Numéro parlementaire: /
Avis 50.736 du 23 septembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission civile UE en Ukraine

Numéro parlementaire: 6707
Avis 50.710 du 23 septembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets

Numéro parlementaire: /
Avis 50.686 du 23 septembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions de police sanitaire applicables animaux

Numéro parlementaire: /
Avis 50.583 du 23 septembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les préparations dangereuses, emballage et étiquetage

Numéro parlementaire: /
Avis 50.563 du 23 septembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les assurances et réassurances

Numéro parlementaire: /
Avis 50.366 du 23 septembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal sur les zone de protection Eau - Tuntange et Septfontaines

Numéro parlementaire: /