Avis

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  2. Avis 50.801 du 17 juillet 2015

    sur le projet de loi concernant les états financiers annuels, états financiers consolidés

    Numéro parlementaire: 6718

  7. Avis 51.205 du 10 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le stage des fonctionnaires - stagiaires et période de stage

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 51.188 du 10 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle - professions et métiers

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 51.128 du 10 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation de l’apprentissage transfrontalier

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 51.091 du 10 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorisation d'exercer la profession de psychothérapeute

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.945 du 10 juillet 2015

    sur le projet de loi concernant la protection de la vie privée dans communications électronique

    Numéro parlementaire: 6763

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