Avis

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Année(s)

  3. Avis 50.794 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la protection des mineurs dans les services de médias audiovisuels

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.744 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de la fonction

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.718 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.717 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le premier permis de chasse - examen d'aptitude

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.703 du 21 octobre 2014

    sur le projet de loi concernant la convention-cadre Nations Unies changements climatiques

    Numéro parlementaire: 6700

  10. Avis 50.640 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

    Numéro parlementaire: 6693

  11. Avis 50.572 du 21 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la définition des critères de l'emploi approprié

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.687 du 7 octobre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la commune de Stadtbredimus

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.580 du 7 octobre 2014

    sur le projet de loi concernant l'échange de renseignements en matière fiscale sur demande

    Numéro parlementaire: 6680

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