Avis

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Année(s)

  4. Avis 50.804 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'homologation des titres et grades étrangers

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.803 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la conférence Nationale des Elèves - organisation

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.798 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la marge bénéficiaire - abrogation de la réglementation

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.796 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accès fonctionnaire à carrière supérieure à la sienne

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.793 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les frais de surveillance - Médias électroniques

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.734 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cartes des zones inondables - Sûre, Wiltz, Clerve et Our

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.733 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cartes des zones inodables - Sûre inférieure et Ernz

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.732 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cartes des zones inondables - Moselle et Syre

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.731 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cartes des zones inondables - Mamer et Eich

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.730 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cartes des zones inondables - Attert,Roudbaach et Pall

    Numéro parlementaire: /

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