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Avis 51.181 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant le statut du personnel de la CNPF
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.180 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant l'Attaché de Gouvernement - examen-concours - partie spéciale
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.147 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi relatif à la construction de la 5e extension de la Cour de justice de l’Union européenne
Numéro parlementaire: 6825
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Avis 51.134 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant les mesures de contrôle - alternative à détention provisoire
Numéro parlementaire: 6815
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Avis 51.130 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant la commission internationale - personnes disparues
Numéro parlementaire: 6819
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Avis complémentaire 51.115 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant le renforcement d'Eurojust
Numéro parlementaire: 6805
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Avis 51.114 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi relatif à la construction d’une école internationale à Differdange
Numéro parlementaire: 6814
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Avis 51.107 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant la loi électorale et identification des personnes physiques
Numéro parlementaire: 6807
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Avis complémentaire 51.019 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant l'utilisation autorisées des oeuvres orphelines
Numéro parlementaire: 6783
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Avis complémentaire 50.392 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant le mémorial C publication sur plateforme électronique
Numéro parlementaire: 6624
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Quatrième avis complémentaire 49.319 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant l'Université du Luxembourg
Numéro parlementaire: 6283
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Avis 51.275 du 22 septembre 2015
sur le projet de loi concernant l'adhésion du GDL à la Banque Asiatique d'Investissement
Numéro parlementaire: 6859
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Avis 51.170 du 22 septembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le règlement grand-ducal abrogeant 12 autres RGD
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.169 du 22 septembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les examens de carrière des employés de l'Etat
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.168 du 22 septembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal fixant la procédure de conciliation et de médiation
Numéro parlementaire: /
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