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Année(s)

  2. Avis 50.793 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les frais de surveillance - Médias électroniques

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.734 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cartes des zones inondables - Sûre, Wiltz, Clerve et Our

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.733 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cartes des zones inodables - Sûre inférieure et Ernz

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.732 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cartes des zones inondables - Moselle et Syre

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.731 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cartes des zones inondables - Mamer et Eich

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.730 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cartes des zones inondables - Attert,Roudbaach et Pall

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.729 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cartes des Zones inondables - Alzette et Wark

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.893 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'acquisition d'oeuvres artistiques et modalités des commandes

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.892 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la restauration d'immeubles allocation de subventions

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.882 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant MALI prolongation participation Armée luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 6737

  13. Avis 50.855 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.854 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les communes de résidence des salariés impôt commerciale

    Numéro parlementaire: /

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