Avis

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  6. Avis 50.921 du 13 janvier 2015

    sur le projet de loi concernant la caisse de prévoyance et statut fonct. communaux - mod. lois

    Numéro parlementaire: 6757

  7. Avis 50.920 du 13 janvier 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assimilation des traitements des fonctionnaires des communes

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.913 du 13 janvier 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production, rémunération et commercialisation de biogaz

    Numéro parlementaire: 6747

  10. Avis 50.914 du 19 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Géorgie prolongation de la mission d'observation

    Numéro parlementaire: 6748

  13. Avis 50.901 du 19 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le congé politique bourgmestres échevins et conseillers

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.898 du 19 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les impôts directs - institution Commission décisions anticipées

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.895 du 19 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les normalités adm. adapter taxe des titres de séjour

    Numéro parlementaire: /

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