Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Deuxième avis complémentaire 50.278 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi concernant le réseau national de pistes cyclables

Numéro parlementaire: 6600
Avis complémentaire 49.859 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État

Numéro parlementaire: 6465
Avis complémentaire 49.857 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire peut changer d’administration

Numéro parlementaire: 6463
Avis complémentaire 49.856 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi concernant l'accès fonctionnaire à groupe de traitement supérieurau sien

Numéro parlementaire: 6462
Avis complémentaire 49.855 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi concernant le régime de pension spéciaux transitoire - CFL - Communes

Numéro parlementaire: 6461
Avis complémentaire 49.854 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi concernant les régimes de pension spéciaux - CFL et Communes

Numéro parlementaire: 6460
Avis complémentaire 49.853 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi concernant le régime des traitement et avancement des fontionnaires

Numéro parlementaire: 6459
Avis complémentaire 49.852 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi concernant l'accord salarial - valeur numérique des traitements

Numéro parlementaire: 6458
Avis complémentaire 49.851 du 19 décembre 2014

sur le projet de loi concernant les modalités de nomination - Corps dipl. - médiateur - grève

Numéro parlementaire: 6457
Avis 50.908 du 9 décembre 2014

sur le projet de loi concernant le Code du Travail

Numéro parlementaire: 6753
Avis complémentaire 50.832 du 9 décembre 2014

sur le projet de loi concernant la programmation financière pluriannuelle période 2014 à 2018

Numéro parlementaire: 6721
Avis complémentaire 50.831 du 9 décembre 2014

sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat 2015

Numéro parlementaire: 6720
Avis 50.852 du 9 décembre 2014

sur le projet de loi concernant Banque Internationale - reconstruction et développement

Numéro parlementaire: 6735
Avis 50.844 du 9 décembre 2014

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation et perception des taxes

Numéro parlementaire: /
Avis 50.839-50.843 du 9 décembre 2014

sur les projets de règlement grand-ducal relatifs aux mesures d’exécution en matière de TVA

Numéro parlementaire: /