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Année(s)

  1. Avis 51.167 du 22 septembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan d'insertion professionnelle des fonctionnaires stagiaires

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 51.166 du 22 septembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'allocation de famille des fonctionnaires,employés et salarié

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 51.163 du 22 septembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la représentation du personnel auprès de l'Etat

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 51.162 du 22 septembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle de connaissance des trois langues administratives

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 51.161 du 22 septembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions et modalités du recrutement centralisé

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 51.160 du 22 septembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation pendant le stage du personnel de l'Etat

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 51.203 du 17 juillet 2015

    sur le projet de loi concernant l'association internationale développement - participation GDL

    Numéro parlementaire: 6828

  13. Avis 51.149 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste des personnes pouvant demander casier judiciaire

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 51.127 du 17 juillet 2015

    sur le projet de loi portant création d’un système de traçabilité des articles pyrotechniques

    Numéro parlementaire: 6816

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