Projet de loi relatif à la construction d’un Centre national d’Intervention et de Secours et autorisant l’État à participer au financement des travaux y relatifs (Amendements parlementaires du 15 octobre 2015)
Date de l'avis : 10/11/2015
Numéro de l'avis : 50.978
Numéro parlementaire : 6778