Avis 51.040 du 20 octobre 2015

Projet de loi ayant pour objet : 

1. l’organisation de la Maison de l’orientation ; 
2. la cohérence de l’orientation scolaire et professionnelle et modifiant : 
   1. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d’orientation scolaires,
   2. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 
   3. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée, 
   4. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire et de la formation professionnelle continue,
   5. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle,
   6. la loi du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

Date de l'avis : 20/10/2015

Numéro de l'avis : 51.040

Numéro parlementaire : 6787