Projet de loi
- modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg ;
- modifiant le Code de la sécurité sociale ;
- modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest (Amendement gouvernemental du 17 juillet 2015)
Date de l'avis : 06/10/2015
Numéro de l'avis : 49.319
Numéro parlementaire : 6283