Avis 51.018 du 17 juillet 2015

Projet de règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grevés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures.

Date de l'avis : 17/07/2015

Numéro de l'avis : 51.018

Numéro parlementaire : /

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