Deuxième avis complémentaire 49.680 du 17 juillet 2015

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. (Amendements gouvernementaux du 18 février 2015)

Date de l'avis : 17/07/2015

Numéro de l'avis : 49.680

Numéro parlementaire : 6410

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