Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.981 du 5 février 2019

    sur le projet de loi concernant l'interdiction d'exportations et la sécurité de stockage de mercure

    Numéro parlementaire: 7350

  2. Avis 52.940 du 5 février 2019

    sur le projet de loi relatif à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement

    Numéro parlementaire: 7326

  3. Avis 52.790 du 5 février 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique

  4. Avis 53.207 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

  5. Avis 53.205 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen

  6. Avis 53.189 du 22 janvier 2019

    sur la proposition de loi relative au remboursement partiel des frais des campagnes électorales et portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    Numéro parlementaire: 7384

  7. Avis 53.129 du 22 janvier 2019

    sur le projet de loi portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    Numéro parlementaire: 7385

  9. Avis 53.093 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement et aux méthodes de travail du Conseil supérieur des maladies infectieuses

  11. Avis 53.091 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx/xx/2018 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

  13. Avis 53.035 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation spéciale à l'Institut Luxembourgeois de Régulation

  15. Avis 53.029 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales

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