Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 52.359 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant les centres de compétence en psycho-pédagogie spécialisée

    Numéro parlementaire: 7181

  2. Avis 52.358 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de qualité ou de certification des produits agricole

  3. Avis 52.357 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement durable des zones rurales

  4. Avis 52.356 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant le système de qualité ou de certification des produits agricole

    Numéro parlementaire: 7170

  5. Avis 52.340 du 30 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission de concertation Institut public d'aide à l'enfance

  6. Avis 52.339 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant l'Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse

    Numéro parlementaire: 7189

  9. Avis 52.281 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant la prévention du terrorisme et de la criminalité grave

    Numéro parlementaire: 7151

  10. Avis 52.137 du 30 mars 2018

    sur le projet de loi concernant les rayonnements ionisants déchets radioactifs carnet radio.

    Numéro parlementaire: 7172

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  190
  4. Page  191
  5. Page  192
  6. Page  193
  7. Page  194
  8. ...
  9. Page suivante