Avis 60.233 du 2 juin 2020

Projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Date de l'avis : 02/06/2020

Numéro de l'avis : 60.233

Numéro parlementaire : 7593

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