Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.375 du 20 mars 2018

    sur le projet de loi concernant l'accord entre GDLUX et République italienne/Roumanie

    Numéro parlementaire: 7175

  2. Avis 52.368 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les examens concours admission stage adm. et services État

  5. Avis 52.105 du 20 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la limitation de polluants dans l'atmosphère - combustion

  9. Avis 51.426 du 20 mars 2018

    sur la proposition de loi concernant le statut juridique particulier animaux

    Numéro parlementaire: 6890

  12. Avis 52.703 du 6 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime spécial taxe valeur ajoutée/tabacs fabriqués

  13. Avis 52.485 du 6 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant expropriations - réaménagement de l'échangeur Pontpierre

  15. Avis 52.442 du 6 mars 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

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