Avis

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Année(s)

  1. Avis 53.009 du 21 décembre 2018

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: 7364

  3. Avis 53.006 du 21 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal interdisant le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d’ivoire au Luxembourg

  4. Avis 52.959 du 21 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’Armée proprement dite

  11. Avis 53.088 du 11 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de fonctionnement et d’élection du collège des directeurs de région de l’enseignement fondamental

  12. Avis 53.084 du 11 décembre 2018

    sur le projet de loi relative à la pollution atmosphérique transfrointère à longue distrance

    Numéro parlementaire: 7368

  13. Avis 53.067 du 11 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et fonctionnels

    Numéro parlementaire: 7361

  14. Avis 53.034 du 11 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique

  15. Avis 53.033 du 11 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de sage-femme

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