Avis

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Année(s)

  1. Avis 53.120 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant l'Accord EU et Afrique Sud commerce développement coopération

    Numéro parlementaire: 7376

  2. Avis 53.119 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant l'Accord partenariat économique Ghana/Communauté européenne

    Numéro parlementaire: 7378

  4. Avis 52.860 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant le renforcement efficacité de la Justice civile et commerciale

    Numéro parlementaire: 7307

  8. Avis 52.577 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant la responsabilité civile en ce qui concerne des dommages liés à un accident nucléaire

    Numéro parlementaire: 7221

  9. Avis 53.262 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fonctionnaires communaux - congés - Jour de l'Europe

  10. Avis 53.261 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fonctionnarisation d'employés de l'État dans l'enseignement

  11. Avis 53.256 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour années 2019/2020 et 2020/2021

  12. Avis 53.186 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone humide "Hautbellain-Fooschtbaach" à Troisvierges

  13. Avis 53.181 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mod. RGD 1er juin 2018 semences et plantes fourragères

  14. Avis 53.180 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production et certification des semences de céréales

  15. Avis 53.114 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales

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