Avis

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  2. Avis 53.085 du 13 novembre 2018

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation des titres

    Numéro parlementaire: 7363

  3. Avis 52.982 du 13 novembre 2018

    sur le projet de loi portant modification de l’article 410-2 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les services de secours

    Numéro parlementaire: 7340

  8. Avis 52.967 du 13 novembre 2018

    sur le projet de loi concernant la formation professionnelle continue - établissement public

    Numéro parlementaire: 7359

  11. Avis 52.941 du 13 novembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de calcul de l’indemnité de mise à disposition des biens immeubles destinés à héberger un centre d’incendie et de secours

  15. Avis 52.752 du 13 novembre 2018

    sur le projet de loi portant concernant la fouille de personnes - Modif. Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 7259

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