Avis

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Année(s)

Avis 53.019 du 15 février 2019

sur le projet de loi concernant la protection savoirs-faire/formations commerciales non divulgués

Numéro parlementaire: 7353
Avis 53.004 du 15 février 2019

sur le projet de loi concernant l'évaluation et autorisation substances chimiques

Numéro parlementaire: 7358
Avis 53.002 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen certaines variétés espèces de plantes agricoles
Avis 53.001 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen certaines variétés espèces de légumes
Avis 52.997 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les certificats médicaux/taxes licences contôleurs circ. aérienne
Avis 52.996 du 15 février 2019

sur le projet de loi concernant les licences des contrôleurs de la ciruclation aérienne

Numéro parlementaire: 7344
Avis 52.972 du 15 février 2019

sur le projet de loi relative à la concurrence

Numéro parlementaire: 7339
Avis 52.935 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les méthodes d'identification des équidés
Deuxième avis complémentaire 52.137 du 15 février 2019

sur le projet de loi concernant les rayonnements ionisants

Numéro parlementaire: 7172
Deuxième avis complémentaire 52.597 du 5 février 2019

sur le projet de loi prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale

Numéro parlementaire: 7223
Avis 53.213 du 5 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et des jetons de présence
Avis 53.212 du 5 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et des jetons de présence
Avis 53.209 du 5 février 2019

sur le projet de loi portant modification de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte

Numéro parlementaire: 7393
Avis 53.159 du 5 février 2019

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 18 avril 2018 sur les marchés publics

Numéro parlementaire: 7394
Avis 53.097 du 5 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomenclature et classification établissements classés