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Avis 60.135 du 3 avril 2020

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018

Numéro parlementaire: 7529
Avis 60.101 du 3 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 10 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et les matières des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que des examens de promotion des différentes catégories de traitement auprès de la Direction de la santé
Avis 60.092 du 3 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales prévues par la loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV, et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011
Avis 60.151 du 27 mars 2020

sur le projet de loi prévoyant des suspensions de délais d’instruction des dossiers

Numéro parlementaire: 7539
Avis 60.150 du 27 mars 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice

Numéro parlementaire: 7536
Avis 60.149 du 27 mars 2020

sur le projet de loi prévoyant des dérogations en matière de l’environnement pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d’urgence à caractère civil

Numéro parlementaire: 7535
Avis complémentaire 52.579B du 24 mars 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires

Numéro parlementaire: 7216B
Avis 60.142 du 24 mars 2020

sur le projet de loi relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire

Numéro parlementaire: 7532
Avis 60.125 du 24 mars 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant 5 l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental
Avis 60.102 du 24 mars 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 60.094 du 24 mars 2020

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement de la Commission consultative de la documentation hospitalière ainsi que l’indemnisation de ses membres
Avis 60.091 du 24 mars 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les programmes des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale auprès de l’Inspection générale des finances
Avis 60.085 du 24 mars 2020

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement
Avis 60.075 du 24 mars 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
Avis 60.072 du 24 mars 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques