Avis

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Année(s)

  4. Avis 52.788 du 25 septembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures et portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole

  7. Avis 52.754 du 25 septembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités de la formation spéciale des agents de la carrière de l’Attaché de Légation du Ministère des Affaires étrangères et européennes

  10. Avis 52.993 du 27 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg

  12. Avis 52.876 du 27 juillet 2018

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012

    Numéro parlementaire: 7312

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