Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.819 du 22 janvier 2019

    sur le projet de loi instituant un régime de protection de la jeunesse et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

    Numéro parlementaire: 7276

  4. Avis 53.201 du 21 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales

  5. Avis 53.188 du 21 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire

  6. Avis 53.187 du 21 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire

  7. Avis 53.178 du 21 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2019 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction

  10. Avis 53.090 du 21 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités du concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement secondaire classique et secondaire général

  12. Avis 53.009 du 21 décembre 2018

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: 7364

  14. Avis 53.006 du 21 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal interdisant le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d’ivoire au Luxembourg

  15. Avis 52.959 du 21 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’Armée proprement dite

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