Avis

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Année(s)

  1. Avis 53.067 du 11 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et fonctionnels

    Numéro parlementaire: 7361

  2. Avis 53.034 du 11 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique

  3. Avis 53.033 du 11 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de sage-femme

  6. Avis 52.951 du 11 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le statut financier des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger et de leurs agents

  15. Avis 53.096 du 27 novembre 2018

    sur le projet de loi concernant l`avancement et compte épargne-temps dans la Fonction publique

    Numéro parlementaire: 7367

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