Avis

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Année(s)

  7. Avis 53.088 du 11 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de fonctionnement et d’élection du collège des directeurs de région de l’enseignement fondamental

  8. Avis 53.084 du 11 décembre 2018

    sur le projet de loi relative à la pollution atmosphérique transfrointère à longue distrance

    Numéro parlementaire: 7368

  9. Avis 53.067 du 11 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et fonctionnels

    Numéro parlementaire: 7361

  10. Avis 53.034 du 11 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique

  11. Avis 53.033 du 11 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de sage-femme

  14. Avis 52.951 du 11 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le statut financier des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger et de leurs agents

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