Avis

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Année(s)

Avis 53.021 du 27 novembre 2018

sur le projet de règlement concernant le calendrier vacances congés des Centres de compétences
Avis 53.020 du 27 novembre 2018

sur le projet de règlement concernant l`art. 37 loi mod. 18/07/1983 sites et monuments nationaux
Avis 53.011 du 27 novembre 2018

sur le projet de règlement concernant les conditions qualification réviseurs d'entreprises / agrées
Avis 52.999 du 27 novembre 2018

sur le projet de loi concernant l`accessibilité sites Internet/applications mobiles sec. publi

Numéro parlementaire: 7351
Avis 52.979 du 27 novembre 2018

sur le projet de règlement concernant la fabrication, distribution et courtage de médicaments
Avis 52.978 du 27 novembre 2018

sur le projet de règlement concernant la réduction teneur en soufre certains combustibles liquides
Avis 52.938 du 27 novembre 2018

sur le projet de règlement concernant le dossier individuel du patient hospitalier
Avis complémentaire 52.854 du 27 novembre 2018

sur le projet de loi concernant la sécurité des réseaux et systèmes d'information dans l'Union

Numéro parlementaire: 7314
Avis 52.738 du 27 novembre 2018

sur le projet de loi concernant la organisation du marché de l'électricité

Numéro parlementaire: 7266
Avis complémentaire 52.580 du 27 novembre 2018

sur le projet de loi concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Numéro parlementaire: 7217
Avis complémentaire 51.909 du 27 novembre 2018

sur le projet de loi concernant la modernisation législation sur les sociétés de secours mutuel

Numéro parlementaire: 7058
Avis rectificatif de l'avis complémentaire 51.569 du 13 novembre 2018

sur le projet de loi concernant la classification des pièces at habilitations de sécurité

Numéro parlementaire: 6961
Avis 53.085 du 13 novembre 2018

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation des titres

Numéro parlementaire: 7363
Avis 52.982 du 13 novembre 2018

sur le projet de loi portant modification de l’article 410-2 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les services de secours

Numéro parlementaire: 7340
Avis 52.977 du 13 novembre 2018

sur le projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2017

Numéro parlementaire: 7330