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Deuxième avis complémentaire 52.749A du 26 novembre 2019

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

Numéro parlementaire: 7258A
Avis complémentaire 60.006 du 12 novembre 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres
Avis complémentaire 53.443 du 12 novembre 2019

sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg
Avis complémentaire 53.106 du 12 novembre 2019

sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités de gestion de l'identification des personnes et les catégories de données contenues dans les annuaires référentiels d'identification des patients et des prestataires
Avis complémentaire 53.033 du 12 novembre 2019

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de sage-femme
Avis 60.030 du 12 novembre 2019

sur le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

Numéro parlementaire: 7501
Avis 60.029 du 12 novembre 2019

concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020

Numéro parlementaire: 7500
Avis 60.022 du 12 novembre 2019

sur le projet de loi portant modification de l’article L.621-2 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7491
Avis 53.378 du 12 novembre 2019

sur le projet de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

Numéro parlementaire: 7433
Avis 53.331 du 12 novembre 2019

sur le projet de loi portant approbation du Protocole entre la République d’Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 20 juin 2018

Numéro parlementaire: 7429
Avis 53.268 du 12 novembre 2019

sur le projet de loi portant approbation du Protocole entre l’Ukraine et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018

Numéro parlementaire: 7413
Avis complémentaire 53.105 du 12 novembre 2019

sur le projet de loi concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP)

Numéro parlementaire: 7372
Avis 52.954 du 12 novembre 2019

sur le projet de loi portant organisation du Conseil suprême de la justice

Numéro parlementaire: 7323
Avis complémentaire 52.810 du 12 novembre 2019

sur le projet de loi portant modification du Code du travail

Numéro parlementaire: 7289
Avis 52.732 du 12 novembre 2019

sur le projet de loi portant 1. introduction de stages pour élèves et étudiants ; 2. modification du Code du travail.

Numéro parlementaire: 7265