Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.957 du 23 octobre 2018

    sur le projet de règlement fixant les conditions d’exploitation technique et opérationnelle de l’Aéroport de Luxembourg

  2. Avis 52.956 du 23 octobre 2018

    sur le projet de loi sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare

    Numéro parlementaire: 7316

  3. Avis 52.947 du 23 octobre 2018

    sur le projet de règlement portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes »

  8. Avis 53.005 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement sportif

  9. Avis 53.064 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernentle projet de règlement grand-ducal concernant l'utilisation moyens électroniques dans marchés publics

  10. Avis 53.007 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernent la nomenclature / régime d'aides petites et moyennes entreprise

  13. Avis 52.857 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’organisation et le fonctionnement du Comité national d’éthique de recherche

  14. Avis 52.833 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernent la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

  15. Avis 52.800 du 9 octobre 2018

    sur le projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

    Numéro parlementaire: 7271

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