Avis

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Année(s)

  3. Avis 52.754 du 25 septembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités de la formation spéciale des agents de la carrière de l’Attaché de Légation du Ministère des Affaires étrangères et européennes

  6. Avis 52.993 du 27 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg

  8. Avis 52.876 du 27 juillet 2018

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012

    Numéro parlementaire: 7312

  12. Avis 52.930 du 24 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique

  14. Avis 52.787 du 24 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

  15. Avis 52.786 du 24 juillet 2018

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: 7275

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