Avis

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  7. Avis 53.476 du 24 septembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie.

  11. Avis 53.541 du 24 septembre 2019

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

    Numéro parlementaire: 7471

  12. Avis 53.536 du 24 septembre 2019

    sur le projet de loi portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

    Numéro parlementaire: 7474

  13. Avis 53.506 du 24 septembre 2019

    sur le projet de loi portant la modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 7469

  14. Avis 53.496 du 24 septembre 2019

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque Etat résidant sur le territoire de l’autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019

    Numéro parlementaire: 7461

  15. Avis 53.386 du 24 septembre 2019

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques

    Numéro parlementaire: 7443

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