Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.730 du 24 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les aides en rapport avec la promotion du transport fluvial et le développement des infrastructures fluviales

  3. Avis 52.696 du 24 juillet 2018

    sur le projet de loi concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire

    Numéro parlementaire: 7254

  9. Avis 52.950 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs »

  13. Avis 52.922 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

  14. Avis 52.921 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

  15. Avis 52.920 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

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