Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.656 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi concernant le centre thermal Mondorf-les-Bains - profession phsychotérapeute

    Numéro parlementaire: 7283

  3. Avis 52.579A du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi relative aux informations à obtenir et à conserver par les fiduciaires

    Numéro parlementaire: 7216

  5. Avis complémentaire 52.486 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi instaurant un régime d’aide dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012

    Numéro parlementaire: 7207

  6. Avis 52.418 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi portant création du Centre pour la sécurité, la santé et la qualité de vie au travail dans la Fonction publique

    Numéro parlementaire: 7183

  7. Avis complémentaire 52.378 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale

    Numéro parlementaire: 7168

  8. Avis 52.269 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil et portant modification du Code civil

    Numéro parlementaire: 7146

  12. Avis 52.948 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modif. RGD 27.09.2008 Mission UE en Géorgie (EUMM Georgia)

  15. Avis 52.840 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement et les missions du Collège des directeurs de l’enseignement secondaire

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