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Année(s)

  1. Avis 52.837 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan

    Numéro parlementaire: 7298

  2. Avis 52.834 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2018

  3. Avis 52.831 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain

    Numéro parlementaire: 7296

  5. Avis 52.824 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation et le fonctionnement de la Commission Paritaire

  6. Avis 52.814 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement durable des zones rurales

  7. Avis 52.813 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    Numéro parlementaire: 7291

  8. Avis 52.812 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'affection/réaffection instituteur enseignement fondamental

  9. Avis 52.796 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission d’entraînement de l’Union européenne au Mali (EUTM Mali)

    Numéro parlementaire: 7274

  10. Avis 52.766 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accord salarial - congés allocation de famille etc.

  11. Avis 52.765 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)

    Numéro parlementaire: 7267

  12. Avis 52.763 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches

  13. Avis 52.762 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant la loi modif. du 04/07/2008 sur la jeunesse - mini-crèches

    Numéro parlementaire: 7302

  14. Avis 52.756 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'accord de partenariat entre UE et République d'Arménie

    Numéro parlementaire: 7260

  15. Avis 52.755 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone de compétence territoriale-siège commissions des loyers

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