Avis

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  1. Avis 52.735 du 17 juillet 2018

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre

    Numéro parlementaire: 7264

  3. Avis 52.707 du 17 juillet 2018

    sur le projet de loi relative au financement des travaux d’extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication

    Numéro parlementaire: 7248

  10. Avis 52.953 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi concernant la résomption d'innocence du Code pénal organisation judiciaire

    Numéro parlementaire: 7320

  12. Avis 52.943 du 10 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le programme et la procédure de l’examen prévu à l’article 23 de la loi du jj.mm.aaaa sur l’Inspection générale de la Police

  13. Avis 52.926 du 10 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de commerce

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