Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives
(Amendements gouvernementaux du 7 mai 2019)
Date de l'avis : 11/06/2019
Numéro de l'avis : 53.031
Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives
(Amendements gouvernementaux du 7 mai 2019)
Date de l'avis : 11/06/2019
Numéro de l'avis : 53.031