Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.269 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil et portant modification du Code civil

    Numéro parlementaire: 7146

  5. Avis 52.948 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modif. RGD 27.09.2008 Mission UE en Géorgie (EUMM Georgia)

  8. Avis 52.840 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement et les missions du Collège des directeurs de l’enseignement secondaire

  9. Avis 52.821 du 3 juillet 2018

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

    Numéro parlementaire: 7281

  10. Avis 52.820 du 3 juillet 2018

    sur le projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

    Numéro parlementaire: 7278

  11. Avis 52.809 du 3 juillet 2018

    sur le projet de loi portant modification des articles L.413-1, L.414-14, L.414-15 et L.416-1 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7290

  12. Avis 52.792 du 3 juillet 2018

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote

    Numéro parlementaire: 7304

  13. Avis 52.694 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la catégorie de traitements/Service formation professionnelle

  15. Avis 52.640 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les dispositions pénales en matière environnementale - formation

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