Avis

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Année(s)

  1. Avis 53.117 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi concernant l'Importation et mise sur le marché des médicaments

    Numéro parlementaire: 7383

  2. Avis 53.027 du 21 mai 2019

    sur le projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence et modifiant

    Numéro parlementaire: 7348

  4. Avis 53.369 du 7 mai 2019

    sur le projet de règlemenent à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

    Numéro parlementaire: 7432

  6. Avis 53.326 du 7 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal l'utilisation substances dangereuses équipements électriques

  7. Avis 53.321 du 7 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

  8. Avis 53.313 du 7 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

  9. Avis 53.266 du 7 mai 2019

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg

    Numéro parlementaire: 7420

  10. Avis 53.099 du 7 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes

  11. Avis 53.022 du 7 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise

  12. Avis complémentaire 53.019 du 7 mai 2019

    sur le projet de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secret d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites

    Numéro parlementaire: 7353

  13. Avis 52.880 du 7 mai 2019

    sur le projet de loi portant réforme du notariat en modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat

    Numéro parlementaire: 7310

  15. Avis 53.317 du 26 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022

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