Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.877 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion des étudiants brevet de technicien supérieur

  2. Avis 52.873 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la subvention pour le ménage à faible revenu/maintien scolaire

  3. Avis 52.871 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

  4. Avis 52.870 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

  5. Avis 52.868 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle de la zone humide Schlammwiss-Brill

  6. Avis 52.866 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle sur le site "Geyershaff-Geyersknapp" - Bech

  7. Avis 52.864 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles d'horaires 2018/2019 coefficients enseign. classique

  8. Avis 52.859 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant le rang des instruments de dette non garantie

    Numéro parlementaire: 7306

  9. Avis 52.855 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone protégée site "Rosport-Hëlt" commune de Rosport-Mompach

  10. Avis 52.841 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire général/classique

  11. Avis 52.836 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu des parties graphique et écrite du plan directeur sectoriel

  12. Avis 52.826 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant l'organisation de la cellule de renseignement financier

    Numéro parlementaire: 7287

  13. Avis 52.799 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant l'aménagement du contournement routier de Bascharage

    Numéro parlementaire: 7284

  14. Avis 52.798 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant la réalisation pôle d'échange Howald - réaménagement rue Scilla

    Numéro parlementaire: 7285

  15. Avis 52.797 du 26 juin 2018

    sur le projet de loi concernant le réaménagement échangeur Dudelange-Burange - autoroute A13

    Numéro parlementaire: 7282

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