Avis

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Année(s)

  2. Avis 52.353 du 26 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relative à l'aide financière programmes quinquennaux équipement sportif

  8. Avis 52.103 du 19 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le revenu d'inclusion sociale - règlement d'exécution

  10. Avis 52.889 du 12 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément gestionnaires services éducation et accueil enfants

  11. Avis 52.862 du 12 juin 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la délivrance autorisation de séjour pour travailleur salarié

  13. Avis 52.828 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant l'inviolabilité archives de l'Organisation européenne brevets

    Numéro parlementaire: 7294

  14. Avis 52.822 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant la construction d'une maison de soins à Differdange

    Numéro parlementaire: 7280

  15. Avis 52.811 du 12 juin 2018

    sur le projet de loi concernant l'organisation et fonctionnement Lycée technique Alexis Heck

    Numéro parlementaire: 7303

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