Avis

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Année(s)

  1. Avis 53.186 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone humide "Hautbellain-Fooschtbaach" à Troisvierges

  2. Avis 53.181 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mod. RGD 1er juin 2018 semences et plantes fourragères

  3. Avis 53.180 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production et certification des semences de céréales

  4. Avis 53.114 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales

  5. Avis 53.101 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle, la zone "Léiffrächen", Kayl et Rumelange

  7. Avis 53.059 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le droit usage utilisation routes/véhicules utilitaires lourds

  8. Avis 53.015 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation Conseil consultatif lieux ouverts au public

  9. Avis 53.014 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accessibilité à tous des bâtiments d'habitation collectifs

  10. Avis 53.246 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant la modification du Code du travail et statut des fonctionnaires

    Numéro parlementaire: 7399

  11. Avis 53.190 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant les accords République Bulgarie/Albanie/Budapest/Macédoine/Brésil

    Numéro parlementaire: 7389

  12. Avis 53.086 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant les formes de discrimination dans le marché intérieur

    Numéro parlementaire: 7366

  13. Avis 53.057 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant l'utilisation de certaines routes véhicules utilitaires lourds

    Numéro parlementaire: 7362

  14. Avis 53.056 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant les équipements certains bâtiments Cité des Sciences à Belval

    Numéro parlementaire: 7360

  15. Avis 53.028 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant la mise en œuvre règlements UE : fonds capital-risque européens etc. & création d’un cadre général / spécifique pour titrisations

    Numéro parlementaire: 7349

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