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Année(s)

  1. Avis 52.762 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant la loi modif. du 04/07/2008 sur la jeunesse - mini-crèches

    Numéro parlementaire: 7302

  2. Avis 52.756 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'accord de partenariat entre UE et République d'Arménie

    Numéro parlementaire: 7260

  3. Avis 52.755 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone de compétence territoriale-siège commissions des loyers

  4. Avis 52.747 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie

    Numéro parlementaire: 7261

  6. Avis 52.717 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles du commandement des opérations de secours

  7. Avis 52.709 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant la réforme de la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: 7268

  8. Avis 52.708 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'organisation des juridictions de l'ordre administratif

    Numéro parlementaire: 7252

  9. Avis 52.702 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    Numéro parlementaire: 7246

  10. Avis 52.691 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant la création de chambres professionnelles à base élective

    Numéro parlementaire: 7251

  11. Avis 52.678 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant la convention de sécurité sociale, entre Luxembourg et la Chine

    Numéro parlementaire: 7242

  12. Avis 52.677 du 29 mai 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 26 de la loi sur la Police grand-ducale

  13. Avis 52.658 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'accord Azerbaïdjan/Benelux exemption visa passeports service

    Numéro parlementaire: 7241

  14. Avis 52.650 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant l'accord UE / Suisse - navigation par satellite

    Numéro parlementaire: 7235

  15. Avis 52.649 du 29 mai 2018

    sur le projet de loi concernant les banques d'émission de lettres de gage

    Numéro parlementaire: 7232

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