Avis

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Année(s)

Avis 53.211 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mod. RGD 21 décembre 2017 taxes secteur financier
Avis 53.177 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Avis 53.066 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du Conseil permanent de langue luxembourgeois
Avis 53.030 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les tableaux tris, destruction, versement, transfert archives
Avis 53.019 du 15 février 2019

sur le projet de loi concernant la protection savoirs-faire/formations commerciales non divulgués

Numéro parlementaire: 7353
Avis 53.004 du 15 février 2019

sur le projet de loi concernant l'évaluation et autorisation substances chimiques

Numéro parlementaire: 7358
Avis 53.002 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen certaines variétés espèces de plantes agricoles
Avis 53.001 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen certaines variétés espèces de légumes
Avis 52.997 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les certificats médicaux/taxes licences contôleurs circ. aérienne
Avis 52.996 du 15 février 2019

sur le projet de loi concernant les licences des contrôleurs de la ciruclation aérienne

Numéro parlementaire: 7344
Avis 52.972 du 15 février 2019

sur le projet de loi relative à la concurrence

Numéro parlementaire: 7339
Avis 52.935 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les méthodes d'identification des équidés
Deuxième avis complémentaire 52.137 du 15 février 2019

sur le projet de loi concernant les rayonnements ionisants

Numéro parlementaire: 7172
Deuxième avis complémentaire 52.597 du 5 février 2019

sur le projet de loi prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale

Numéro parlementaire: 7223
Avis 53.213 du 5 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et des jetons de présence